Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez sur Apidae Tourisme Scic (Société Collaborative d’Intérêt Collectif) SA, à capital variable.

Si cela n’était pas le cas, merci d’envoyer un mail à info@apidae-tourisme.com

Parts sociales

Comment faire pour prendre des parts sociales ?

Les différentes étapes sont détaillées sur la page "Devenir sociétaire".

La part sociale remplacera-t-elle la contribution financière actuelle ?

Non, ce sont deux choses différentes. La contribution financière est obligatoire et annuelle. C’est la contribution des membres au fonctionnement du réseau Apidae. La part sociale est facultative. S’agissant d’une société à capital variable, elle peut être prise à tout moment. La prise de participation dans une société ne correspond pas à une vente. Elle ne donne donc pas lieu à l’établissement d’une facture. Le bulletin de souscription fait office de pièce comptable pour justifier la dépense, c’est un investissement que l’on retrouve dans le « haut de bilan ».

Puis-je continuer à utiliser la plateforme Apidae si je ne prends pas de part sociale dans la société ?

 Oui, l’utilisation de la plateforme est conditionnée à la signature de nos conditions générales de vente et à la souscription d’un abonnement. Ce n’est pas en lien avec la prise de parts sociales qui elle, est facultative.

Pourquoi prendre des parts dans la nouvelle structure Apidae ?

Prendre des parts sociales est un moyen de sécuriser le financement de la Scic SA qui maintient et développe le réseau Apidae Tourisme. La prise de parts sociales assure la pérennité de la plateforme Apidae qui est au coeur de nombreuses organisations de l’écosystème touristique. Enfin, prendre des parts sociales, c’est aussi participer aux prises de décisions, en votant lors des Assemblées Générales.

Quel est le montant de la part sociale ?

Le montant de la part sociale a été fixée à 100 € pour permettre à tous d’investir. Cependant, une prise de participation minimum est demandée pour certaines catégories de sociétaires.

Combien peut-on prendre de parts sociales au capital de la Scic SA ?

Un sociétaire peut prendre autant de parts sociales qu’il le souhaite. Un montant minimum est requis en fonction de la catégorie d’associés à laquelle il appartient, mais il n’y a pas de montant maximum.

Une SPL (Société Publique Locale) peut elle prendre des parts dans une Scic?

Non, une SPL ne peut pas prendre de parts dans une société commerciale. Les salariés de la SPL peuvent prendre des parts sociales en tant que soutiens et la collectivité territoriale dont dépend la SPL peut elle aussi prendre des parts sociales.

Est-ce qu’une collectivité territoriale peut prendre des parts sociales ?

Oui, une collectivité territoriale peut prendre des parts sociales sauf elle a la statut de Société Publique Local (SPL).

Est ce que je peux prendre une part sociale à titre individuel ?

Oui, il est possible de prendre des parts en tant que personne physique, dans la catégorie “soutiens” et ceci, indépendamment des parts sociales prises par la structure pour laquelle on travaille.

Les parts sociales achetées peuvent-elles se revendre et dans quelles conditions ?

La Scic SA est une société de droit coopératif. Les parts sociales ne sont donc pas transmissibles, sauf entre associés et après agrément de la cession par le Conseil d’Administration.

Puis-je revendre des parts sociales avec une plus-value financière ?

Comme toute société de droit coopératif, il n’y a pas de plus-value financière. Les réserves sont impartageables et les bénéfices éventuels sont réinvestis pour le bien commun.

Existe-t-il un modèle de délibération pour les collectivités territoriales et les personnes morales ?

Oui, un modèle est disponible en ligne pour vous aider à prendre les décisions : prise de participation, montant et désignation du représentant de la structure.

Est-ce que l’on va m’adresser une facture lors de ma souscription de parts sociales ?

Aucune facture n'est émise lors de la souscription de parts sociales, nous sommes dans le cas de la prise de participation de parts sociales dans une société coopérative. Une part sociale n'est pas une vente de services mais un élément du "haut de bilan" financier de votre structure et ne donne donc pas lieu à l’émission d'une facture. Le bulletin de souscription que vous avez déjà rempli et signé fait office de justificatif comptable.

En revanche, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous envoyer une attestation de prise de parts sociales dès lors que les fonds sont libérés.

Gouvernance et modes de décision

Quelles sont les différentes catégories d’associés ?

8 catégories d’associés sont décrites dans les statuts de la Scic :

  • moteurs de l’économie territoriale
  • financeurs
  • coordinateurs territoriaux
  • acteurs territoriaux
  • fournisseurs de service
  • socioprofessionnels
  • salariés et producteurs des services de la Scic
  • soutiens du réseau

Pour plus d’information sur les différentes catégories, consultez la page "Devenir sociétaire".

Un sociétaire peut-il appartenir à plusieurs collèges ?

Non, un sociétaire appartient à une seule catégorie d’associés et donc, à un seul collège de vote lors des Assemblées Générales.

Quels sont les critères d’entrée de nouveaux sociétaires ?

Il n’y a pas ni sélection, ni processus de cooptation, mais le Conseil d’Administration peut décider de refuser un associé ou le changer de catégorie si celle-ci n’est pas adaptée. C’est le Conseil d’Administration qui valide l’entrée des nouveaux sociétaires.

Quelles sont les organes de décision de la Scic SA ?

Il existe deux organes de gouvernance principaux, l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale :

  • est composée de l’ensemble des sociétaires de la Scic SA
  • vote par collèges définis dans les statuts
  • approuve les comptes
  • fixe les orientations générales de la coopérative
  • élit les membres du conseil d'administration et peut les révoquer
  • ratifie l'affectation des excédents proposés par le Conseil d'Administration
  • valide les modifications de statuts le cas échéant.

Le Conseil d’Administration :

  • est composé de 17 administrateurs, renouvelables par tiers, élus lors des Assemblées Générales Ordinaires. Les administrateurs sont des mandataires sociaux, ils ont donc une responsabilité civile et pénale.
  • valide ou refuse l’admission des nouveaux sociétaires.
  • détermine les orientations des activités de la société et veille à leur mise en oeuvre.
  • décide notamment des investissements courts et moyens termes
  • contrôle la bonne gestion financière du bien commun
  • nomme le ou les dirigeant(s) de l'entreprise

Organisation et ressources humaines

Depuis quand la Scic SA est-elle opérationnelle ?

Le 26 mars 2020, le Conseil d’Administration de la Scic SA a validé officiellement le lancement de l’activité de la société au 01 avril 2020.

Combien y a t-il de collaborateurs au sein de la Scic SA ?

Où est situé le siège social de la société ?

Le siège de la société est situé à 11B quai Perrache à Lyon (69 002).